Lettre portant attribution de juridiction au baillage de Neufchateau d’une métairie
VENDUE
LOUIS XVI (Louis-Auguste de France). Né à Versailles. 1754 - décapité le 21 janvier 1793.
Roi de France de 1774 à 1791, Roi des Français de 1791 à 1792.
PIÈCE SIGNÉE « Louis » (secrétaire).
Versailles, 25 janvier 1775. 2 pages 1/2 in folio sur vélin (emplacement du sceau découpé).
Lettre portant attribution de juridiction au baillage de Neufchateau d’une métairie et d’une maison du ressort du baillage de la Marche, appartenant à Claude François Heury, débiteur du Sr François Mouzon
...Louis par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre (...) Salut notre ame le Sr François Mouzon demeurant à Neufchateau sous votre ressort nous a fait exposer qu’il est obligé de faire décréter les immeubles du Sr Claude François Heury, son débiteur ds la même ville de Neufchateau que presque tous les immeubles sont situés sous le ressort dudit Baillage, à l’exception d’un gagnage ou metairie et d’une masion (maison) située seulement à une lieüe de Neufchateau au village de Bazoilles sur Meuse du ressort du Baillage de la Marche et de notre Parlement de Paris (...). Pourquoi il nous a très humblement fait suplier de lui accorder nos lettres portant attribution de Juridiction au Baillage de Neufchateau avec causes et l’avis de notre Conseil et de notre grace speciale pleine puissance et autorité Roiale Nous avons permis et par ces presentes signées de notre main Permettons audit Sr Exposant de faire proceder au decret des immeubles du dit François Heury son debiteur...