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THIERS Adolphe, manuscrit.

TRÈS INTÉRESSANT MANUSCRIT DE TRAVAIL CONCERNANT LA REFONTE DU TRAITÉ COMMERCIAL DE LIBRE - ÉCHANGE FRANCO - BRITANNIQUE COBDEN -CHEVALIER QUI AVAIT ÉTÉ SIGNÉ EN 1860.

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G 4335
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THIERS (Adolphe). Né à Marseille. 1797-1877. Homme d’État français. Président de la République française du 31 août 1871 au 24 mai 1873.

Manuscrit Autographe. S.l.n.d. 1 p. in-folio et 3 pp. in-8. Ratures et corrections.

Pour Thiers, il est nécessaire de renégocier ce traité, ...près d’expirer, qui a fait beaucoup de mal, et qui, sauf quelques libres échangistes, est odieux à toutes les industries. Or réduire toute cette négociation à une prolongation du traité de 1860, n’est pas une chose acceptable. Il faut donc ou un nouveau paragraphe à l’article 11, ou un article nouveau qui stipule à partir d’aujourd’hui les facultés de dénonciation partielle... Thiers signale au rédacteur du nouveau traité certains points à revoir : ...il y a dans votre rédaction de l’article 11 une contradiction embarrassante. Vous dites dans le deuxième paragraphe que le tarif résultant des dispositions toutes fiscales sera perdu (...) ce qui signifie que le tarif fiscal, sera appliqué en Angleterre, quelle que soit la résolution que prendront les autres puissances commerciales... Thiers soulève le fait que ...notre liberté étant recouvrée avec toutes les puissances, nous leur imposerons le tarif aujourd’hui accepté par l’Angleterre et elle sera replacée dans la situation de la nation la plus favorisée... Il approuve les intentions de son correspondant jusqu’au 5ème paragraphe. Au-delà, il faudrait stipuler qu’il demeure entendu ...que les tarifs inscrits dans le traité et Convention de 1860, exceptés ceux qui sont actuellement modifiés dans des vues fiscales, resteront en vigueur jusqu’au 15 mars 1873. Alors il n’y aurait pas de contradiction, et la clause, si nous la comprenons bien, n’aurait d’autre but que de soustraire le tarif de 1860 à la dénonciation partielle jusqu’au 15 mars 1873. Ainsi entendu nous admettrons le paragraphe. Quant à la commission mixte veillez à ce qu’elle n’ait pas des attributions incompatibles avec les prérogatives du pouvoir législatif. Du reste il faudrait que Ld Granville fut pourvu d’une suffisante faculté de modifier la rédaction anglaise et qu’il restat (sic) deux ou trois jours de plus à Londres. Nous pourrions alors examiner un moins à la hâte un traité aussi vaste et aussi confus. Il nous faudrait avoir le texte tout entier sans longueur avec vous présent ici, pour savoir ce que nous ferons. (...). Répondez nous de suite...

Le Traité franco-britannique Cobden-Chevalier de 1860 fut au cœur d'un débat entre partisans du libre-échange et tenants du protectionnisme, que ce soit en son temps où il fut très vivement dénoncé par les industriels français et défendu par les milieux portuaires et lyonnais ; en ce qui concerne le commerce, la France tira du Traité plus d'avantages que le Royaume- Uni, ce qui amena ce pays à refuser de renouveler le Traité en 1881.

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